Trajet de réintégration : l’avis de nos délégué-e-s

Les délégué-e-s CSC de la province de Liège ont une vision très critique du parcours de réintégration des malades de longue durée
Le 1er janvier 2017 entrait en vigueur la procédure de réintégration des malades de longue durée dans l’entreprise. Il s’agit d’un ensemble d’étapes qui visent à remettre au travail les personnes malades depuis deux mois ou plus. Afin de connaître l’avis de ses militants sur cette nouvelle règlementation, la CSC Liège-Verviers-Ostbelgien a réalisé un sondage en ligne. L’analyse des résultats montre que les délégué-e-s sondé-e-s ont une vision très critique du dispositif.

Sur 2500 envois réalisés, 401 mandataires syndicaux CSC dans les CPPT et/ou en DS des entreprises de la province de Liège ont répondu à ce sondage d’une vingtaine de questions précises entre le 15 février et le 15 avril.
Si pour 33% des répondants, la nouvelle réglementation est une opportunité de réfléchir collectivement à l’adaptation des postes de travail et de s’attaquer aux causes des incapacités de travail, ils sont aussi près de 38% à trouver que cette réglementation facilite très clairement le licenciement des malades de longue durée. 
Dans le même ordre d’idée, si 23% des sondés identifient comme objectif principal de cette réglementation de remettre les malades au travail le plus vite possible et dans les meilleures conditions de travail possibles (objectif officiel et annoncé), ils sont néanmoins 40% à y voir une simple mesure budgétaire en faveur de l’INAMI et 21,5% à estimer que l’objectif est de faire pression sur les travailleurs pour qu’ils acceptent des conditions de travail moins bonnes. 
En conclusion, la moyenne de satisfaction des mandataires syndicaux concernant ce dispositif de réintégration des malades de longue durée est relativement basse : 64% des répondants se déclarent peu, voire pas du tout satisfaits de cette nouvelle réglementation.
Quelle concertation sociale ?
Il apparaît que dans un CPPT (ou DS) sur deux, la thématique de la réintégration des malades de longue durée n’a pas été formellement abordée. 
Si l’on s’intéresse aux initiatives collectives mises en place dans le cadre du CPPT ou de la DS sur ce sujet (comme un Convention Collective de Travail, un cadastre des postes adaptés, des assemblées du personnel, des modifications du règlement de travail…), elles n’apparaissent que dans seulement 13% des réponses. 
Cela se confirme lorsque l’on pose la question concernant la participation à une concertation lorsqu’un collègue est dans un trajet de réintégration. Seuls 19% des répondants déclarent avoir été impliqués dans ce type de concertation, alors même qu’il y a eu au moins un trajet de réintégration dans 25% des entreprises sondées. 
Adaptation de postes de travail
Dans 38,75% des cas, un poste adapté a été trouvé pour la personne qui se trouve dans un trajet de réintégration. 
Lorsqu’aucune adaptation du poste de travail n’a été effectuée, les répondants signalent majoritairement que l’employeur n’est pas directement mis en cause. En effet, dans 78% des cas, cette non-adaptation est due au fait que le médecin du travail n’a rien identifié de possible ou qu’il n’y a raisonnablement pas de poste adapté dans l’entreprise. 
Lorsqu’une adaptation de poste est réalisée, elle consiste majoritairement en une réduction du temps de travail (42% des cas).
Le sondage a aussi révélé que nombreux sont encore les délégués qui ne maîtrisent pas à fond la nouvelle règlementation ou du moins ne disposent pas encore de suffisamment d’informations internes sur le sujet. Moins de la moitié (40%) des sondés affirment avoir une maîtrise suffisante ou bonne.   
En guise de conclusion de ce sondage, il apparaît que les délégué-e-s sondé-e-s ont une vision très critique du dispositif. Selon eux, en effet, les objectifs annoncés ne sont pas atteints, ils sont purement budgétaires. Ils pensent que le dispositif facilite, avant toute chose, le licenciement des malades de longue durée. Par ailleurs, ils estiment que les employeurs ne sont pas assez informés ou sensibilisés. De même, pour eux, la concertation sociale, quand elle a lieu, est trop légère et asymétrique.  Enfin, la complexité du trajet le rend peu lisible pour les personnes concernées et leurs conseils (mandataires syndicaux ou médecins traitants).

LES ÉTAPES DU PARCOURS

Le trajet de réintégration est un ensemble d’étapes qui visent à remettre au travail les malades de longue durée (deux mois ou plus). Il ne s’applique pas aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. 
En gros, le parcours se décompose en cinq étapes que voici :
 

LE NOMBRE DE PARCOURS ENTAMÉS

En 2017, pour l’ensemble de la Belgique, 15.054 trajets ont été lancés dans 11 services externes de prévention et de protection au travail. Lors de cette première année de mise en route de la réforme, seules les personnes en incapacité de travail depuis 1 an maximum étaient concernées. 
En 2018, les travailleurs en arrêt maladie avant le 1er janvier 2016 sont aussi visés par la procédure. Les premiers chiffres actuellement disponibles indiquent qu’au 30 juin 2018, 9.058 trajets ont été lancés dans 5 services externes (ce qui représente 68,9% des travailleurs en Belgique). Si on extrapole, on peut estimer qu’environ 13.000 trajets ont démarré dans les 6 premiers mois de l’année 2018.

QUI DEMANDE LE PARCOURS DE REINTEGRATION ?

Les chiffres indiquent qu’en 2017, les demandes de mise en route d’un parcours de réintégration émanent majoritairement des travailleurs (61%). 
Par contre, en 2018, ils ne sont plus que 39% à être à l’initiative. On constate, en effet, que ce sont les employeurs qui ont été les plus nombreux à solliciter le lancement de la procédure (48%). Faut-il souligner qu’à partir de cette date, tous les malades de longue durée sont concernés par la procédure et plus seulement ceux qui étaient en incapacité depuis 1 an maximum.

QUELLES DECISIONS ?

En 2017, les chiffres indiquent une écrasante majorité en faveur de la décision « D » à savoir une inaptitude définitive pour tous types de travail dans l’entreprise (10.236 décisions D soit 68%). Et les données dont on dispose pour 2018 montrent que la tendance reste encore celle-là : la décision D est prise dans 60% des cas.
Quelles sont les conséquences de ces décisions ?
Seul l’IDEWE (service externe de prévention et de protection au travail) a fourni des données à ce propos. Donc, en les extrapolant à l’ensemble des cas, on peut en déduire, que la décision D a débouché en 2017 sur 89% de licenciements soit 9.110 travailleurs.
Quant à la décision « C » (12%) à savoir « inapte définitivement mais peut effectuer un travail adapté ou un autre travail », elle a mené, dans 70% des cas, à un licenciement, ce sont donc 1.265 travailleurs qui ont été remerciés.
Au total, sur les 15.054 trajets lancés en 2017, 69% ont débouché sur un licenciement après décision C ou D, soit 10.375 travailleurs.
Conclusion : la législation, en l’état, n’atteint pas le but recherché puisqu’il n’y a que très peu de trajets qui aboutissent à la réintégration du travailleur dans son entreprise.

IL FAUT RÉFORMER !

Pour la CSC, il faut réformer cette règlementation:
- Le trajet de réintégration doit se faire sur base VOLONTAIRE pour le travailleur concerné 
- La concertation sociale doit être plus importante et rendue OBLIGATOIRE 
- Il faut mettre en place une procédure spécifique pour la force majeure médicale (décision D) en dehors du trajet de réintégration 
- Les délais de recours pour le travailleur concerné doivent être plus importants 
- Une meilleure information à destination des employeurs et travailleurs concernés par rapport aux accompagnements possibles est indispensable