Stop au dumping social

Mercredi 24 juin 2015, à l’aube, quelque 300 travailleurs du secteur liégeois de la Construction et leurs représentants syndicaux se sont rendus sur deux chantiers du quartier des Guillemins où sont occupés des travailleurs détachés : ils y ont dénoncé avec force les ravages du dumping social en insistant sur le fait que des mesures urgentes doivent être prises pour stopper ce système de concurrence déloyale.  « En 4 ans, ce fléau a provoqué 17.000 pertes d'emplois dans la « Bâtiment » en Belgique, dont 1450 à Liège. Et ça continue… Le 29 mai, l'entreprise de construction François Moureau de Ans était mise en liquidation, elle aussi, victime du dumping social: une centaine de travailleurs se sont retrouvés sur le carreau. Aujourd'hui, plusieurs grandes sociétés liégeoises du secteur ont annoncé leur intention de réduire leurs effectifs : 70 travailleurs supplémentaires risquent de perdre leur emploi. Cela doit cesser ! » s’exclame secrétaire régional CSC BIE.

5000 personnes à Bruxelles

La lutte contre le dumping social doit être une priorité absolue tant au niveau national qu’au niveau européen ! C'est le message qui a été martelé, un peu plus tard dans la matinée, à Bruxelles lors d'un rassemblement syndical. Plus de 5000 travailleurs de tous les secteurs (construction, transport, nettoyage, gardiennage... ) dont de nombreux Liégeois ont rappelé que la concurrence déloyale permise par la directive européenne sur le détachement des travailleurs et l’usage débridé qui en est fait par de plus en plus d’intermédiaires peu scrupuleux doivent cesser. Le dumping social est terriblement inhumain : il exploite les travailleurs détachés en mettant parallèlement de nombreuses familles sur la paille ! Et, en plus, il prive la sécurité sociale de recettes… 

Douze mesures urgentes

Le front commun syndical exige que la lutte contre le dumping social soit une priorité absolue tant au niveau national qu’au niveau européen.
Pour que les droits sociaux fondamentaux aient priorité sur les libertés économiques, il réclame:
  1. l’amélioration de la directive détachement, notamment, en limitant la durée du détachement des travailleurs étrangers à 6 mois ;
  2. la fin des « entreprises boîtes aux lettres » (système qui permet aux entreprises de contourner les règles) par le renforcement de la législation européenne
  3. le retrait de la proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles (SUP). Elle entraine des grands risques supplémentaires de faux travail indépendant. Elle complique la lutte contre les « entreprises boîtes aux lettres » et contre le travail clandestin ; 
  4. l’obligation du paiement électronique des salaires en cas de détachement des travailleurs afin d’éviter les cas de fraudes et d’en faciliter la détection le cas échéant
  5. le contrôle a priori de l’activité économique réellement exercée par l’entreprise qui détache ses travailleurs ; 
  6. la mise en place d’une agence européenne d’inspection sociale, avec des moyens et effectifs adéquats, afin de concrétiser la collaboration entre les services d’inspection des États membres ;
  7. la mise en place d’une « banque carrefour de la sécurité sociale » au niveau européen pour interconnecter les banques de données existantes entre les différents organismes nationaux chargés du respect des obligations sociales et fiscales des employeurs. Cette banque carrefour doit notamment permettre de vérifier que les régularisations demandées par un État soient bien respectées dans l’État d’origine ;
  8. la conclusion d’accords de coopération entre les secteurs et les services d’inspection au niveau européen à la fois pour prévenir et détecter le dumping social ;
  9. des sanctions réelles, dissuasives et immédiates contre les employeurs qui effectuent des détachements frauduleux ; 
  10. le paiement des cotisations de sécurité sociale au taux du pays d’occupation pour les travailleurs détachés avec rétrocession de ces cotisations au pays d’origine via les organismes de sécurité sociale nationaux ;
  11. le paiement correct du salaire minimum et des suppléments conventionnels du pays d’occupation afin que le détachement ne soit pas utilisé pour payer des salaires au rabais; 
  12. la négociation de conventions européennes dans les secteurs (transport, construction, viande, etc.) pour lutter contre le dumping social.