Action pour le droit de vote des intérimaires


Depuis la mi-novembre, la CSC interpelle les députés de la commission des Affaires sociales du Parlement fédéral sur la question du droit de vote des intérimaires. L’objectif est de faire modifier la loi électorale en vue des prochaines élections sociales de manière à octroyer le droit de vote sur le lieu de travail aux intérimaires y ayant trois mois d’ancienneté. 
En réalité, le droit de vote et de représentation des travailleurs intérimaires est prévu dans la loi mais au sein de l’agence intérimaire dont dépendent les intérimaires. Or, ce droit n’est pas utilisé car il n’a pas beaucoup de sens ! 
Tout ce qui concerne la sécurité et la santé au travail ressort en effet directement de l’entreprise utilisatrice, tout comme le règlement de travail, le règlement des congés… Quant au salaire de l’intérimaire, il dépend de l’entreprise utilisatrice.  Celui-ci a donc tout intérêt à voter pour les candidats de l’entreprise où il effectue ses prestations car ces représentants se battront pour ses droits. 

1 intérimaire sur 2 a plus de 3 mois d’ancienneté

En Belgique, en moyenne, un intérimaire sur deux a plus de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise où il travaille.  
Concrètement, le fait de donner le droit de vote aux intérimaires qui comptent au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date des élections reviendrait à les mettre sur le même pied que les travailleurs en CDD. 
Techniquement, c’est tout-à-fait possible de les faire figurer sur les listes électorales qui seront affichées en février 2016. Toutes les personnes en service en février auront normalement trois mois d’ancienneté en mai au moment des élections sociales. Si elles ne font plus partie de l’entreprise 14 jours avant les élections sociales, la loi prévoit qu’elles sont retirées de la liste électorale.